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Par camphin le 17 Octobre 2011 à 14:46
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit par ailleurs qu'un abaissement de l’exposition aux radiofréquences diminue très fortement le signal à l'intérieur des bâtiments.
Vers des dispositions en faveur d’un pouvoir renforcé du maire ?
Le rapport préconise notamment d’étudier l’opportunité de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires visant à :
- rendre obligatoire le contact écrit des opérateurs avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
- rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
- généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département, qui deviendront des instances de médiation ;
- informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
- étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier Comsis remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
Publié le 01/09/2011
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