Pyrénées-Orientales - SFR a six mois pour enlever une antenne-relais pour la téléphonie mobile à Montesquieu des Albères, où 26 riverains avaient saisi en référé le TGI de Perpignan en 2009. La cour d'appel de Montpellier leur a donné raison.

Les riverains estimaient que la proximité de l'antenne présentait «un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants» du fait des ondes électromagnétiques. Le pylône de 12 m avait été implanté en 2010, à quelque 80 m de deux maisons de plaignants et une centaine de mètres de trois autres.

Le « principe de précaution »

Dans son arrêt, la cour précise que «la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l'article 110-1 du Code de l'environnement selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles".

Cette décision s’ajoute à une jurisprudence antérieure : en 2009, Bouygues Telecom avait été condamné à démonter une antenne relais dans le Rhône dans les mêmes circonstances.

http://you.leparisien.fr/actu/2011/10/14/sfr-condamne-a-demonter-une-antenne-relais-10967.html

http://www.zdnet.fr/actualites/sfr-doit-demonter-une-antenne-relais-dans-les-pyrenees-orientales-39764094.htm

http://avocats.fr/space/david.deharbe/content/antenne-relais-et-precaution-----pour--un-regard-profane-sur-le-risque----_644BA6CD-BB2C-4CEB-8ED6-5289E174F57F

Le 14 octobre 2011